Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation vise l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, certificat ou autre) reconnue par l’Etat et/ou les acteurs du milieu professionnel. Il est signé entre un employeur du secteur privé et un alternant :

• âgé entre 16 et 25 ans révolus ;
• demandeur d’emploi d’au moins 26 ans ;

Au niveau des obligations, le contrat de professionnalisation peut être signé à durée indéterminée ou déterminée allant de 6 à 12 mois, voire 36 pour certains, selon la durée de la formation. La formation est diplômante ou qualifiante, et l’alternant jouit de tous les droits liés à un contrat de travail classique : salaire, congés payés, protection sociale… Toutefois, le montant du salaire est calculé sur la base du minimum conventionnel ou du SMIC et varie selon votre âge et votre Bac (voir ici).

Un contrat de professionnalisation à durée déterminée est renouvelable 1 fois si, après avoir obtenu la qualification visée, le bénéficiaire prépare une qualification supérieure ou complémentaire. Aussi, pour les raisons ci-dessous, le CDD peut être renouvelé :

• échec à l’obtention de la qualification ;
• maternité ou maladie ;
• accident du travail ;
• défaillance de l’organisme de formation.

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

L’objectif d’un contrat d’apprentissage est de permettre à un jeune de 16 à 25 ans* de suivre une formation théorique et pratique, conduisant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Ainsi, les bénéficiaires alternent enseignements théoriques et périodes d’immersion en entreprise en vue d’être rapidement opérationnels, une fois les études terminées. Durant la période de son contrat d’apprentissage, l’alternant reçoit un salaire qui varie selon son âge et son Bac et progresse chaque nouvelle année. Le salaire minimum correspond aussi à un pourcentage du SMIC (voir ici).

En ce qui concerne la durée du contrat, elle prend en compte le titre ou le diplôme préparé. Cela dit, il faut généralement compter entre 1 et 3 ans. Les profils ci-dessous peuvent également bénéficier d’un contrat d’apprentissage :

• candidats de plus de 25 ans : ce sont les travailleurs handicapés et les porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé ;
• candidats entre 26 et 30 ans : ce sont les personnes qui préparent un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu ou dont le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté ;
• candidats de moins de 16 ans : les jeunes âgés de 15 ans ayant validé le premier cycle de l’enseignement secondaire (en fin de 3^e).

*Il est à noter qu’en région Occitanie, la limite d’âge est relevée à 30 ans.

Que faut-il retenir des deux contrats ? Points communs et différences !

La gratuité de l’enseignement (c’est l’entreprise qui prend en charge les frais de scolarité), percevoir un salaire pendant la formation ou encore évoluer dans deux milieux de formation différents sont des points communs aux deux dispositifs. Mais ils ont également des différences.

Le montant du salaire semble être plus important en contrat de professionnalisation qu’en apprentissage (% du SMIC plus élevé). Mais, votre bulletin de paie va comprendre des charges sociales.

Le salaire du contrat d’apprentissage est net (jusqu’à 80 % du Smic) et non imposable.

Aussi, le choix du contrat dépend aussi de ce que vous souhaitez faire après votre formation. En théorie, le contrat d’apprentissage est prévu pour la poursuite d’études, alors que le contrat de professionnalisation a une finalité professionnelle (ce qui n’empêche cependant pas la poursuite d’études après une formation diplômante). De même, selon votre profil, vous aurez plus facilement accès à tel ou tel type de contrat.

Contrat pro, contrat d’apprentissage ? Dans tous les cas vous allez percevoir une rémunération. Mais, le plus important, c’est qu’une entreprise vous fasse confiance et vous accompagne dans votre projet et jusqu’à l’obtention de votre diplôme. De plus elle va vous former à votre métier et vous permettre de valoriser votre expérience dans votre CV.

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