I : l’apprenti

L’inscription au centre de formation des apprentis (CFA)

Le principe de base de l’apprentissage est la formation en alternance (formation métier en entreprise et enseignement théorique en CFA), il faut donc que l’apprenti soit inscrit au CFA pour pouvoir prétendre à un contrat d’apprentissage. Toutefois, pour être accepté au CFA, l’apprenti doit préalablement trouver un employeur, après quoi il pourra entrer en formation dans les 3 mois qui suivent ou précèdent le début du contrat d’apprentissage.

Une limite d’âge à respecter

La fourchette d’âge d’accès au contrat d’apprentissage est de 16 à 30 ans (29 ans révolus), mais il existe des exceptions prises en compte par le législateur, qui permettent de contourner la limite d’âge, aux conditions suivantes :

• Baisse de l’âge minimum d’accès à 15 ans : si l’apprenti a atteint cet âge dans la période s’étalant entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et qu’il a terminé son année en classe de 3e ;
• Hausse de la limite d’âge à 31 ans (30 ans révolus) : pour accéder à un niveau de diplôme supérieur (signature d’un nouveau contrat d’apprentissage) ou si le contrat d’apprentissage précédent a été rompu indépendamment de la volonté de l’apprenti (dans les deux cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats) ;
• Pas de limite d’âge : si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s’il souhaite fonder ou reprendre une entreprise pour laquelle un diplôme spécifique est requis.

II : l’employeur

Les entreprises du privé, tous domaines confondus, peuvent accueillir des apprentis sans obligation préalable particulière. Les associations, les entreprises de travail temporaire et le secteur public (sauf les EPIC) sont également autorisés à embaucher des apprentis. Toutefois, et dans le souci de garantir le meilleur niveau de formation possible aux personnes en contrat d’apprentissage, l’entreprise est tenue de désigner un « maître d’apprentissage », dont la mission est d’accompagner l’apprenti en formation. Le maître de stage doit, par ailleurs, posséder lui-même un niveau de formation suffisant et ne peut encadrer plus de 2 apprentis simultanément.

III : le contrat et la formation

Le contrat d’apprentissage débute par une période d’essai de 45 jours. Durant cette période, le contrat peut être interrompu de manière unilatérale par l’une des deux parties (entreprise ou apprenti), sans avoir à justifier la décision. Par ailleurs, le contrat est d’une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme préparé par l’apprenti. Dans le cas où ce dernier est reconnu travailleur handicapé, la durée peut être portée à 4 ans.

Concernant les heures de travail, l’apprenti est sujet à la durée légale standard du travail, sauf pour les jeunes de moins de 18 ans qui bénéficient de protections supplémentaires (2 jours de repos consécutifs par semaine, interdiction du travail de nuit…).

La formation au CFA doit être, au minimum, de 400 heures par an, bien que la durée puisse varier en fonction des niveaux de qualification préparés. La répartition de la formation au CFA et en entreprise peut aussi varier, selon la formation choisie par l’apprenti.

Avec ses 25 ans d’expertise en alternance, le Campus IGS Alternance a pu développer un réseau de 2000 entreprises partenaires et accompagner plus de 5000 étudiants dans leurs parcours d’apprentissage. Découvrez vous aussi votre parcours de formation en alternance avec notre CFA !