Nom du site officiel : www.cfa-campus-igs.com
CFA CAMPUS IGS

Sis : 186, Route de Grenade – BP 70083 31703 Blagnac Cedex
Dont l’organisme gestionnaire est :
INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS),
Association régie par loi du 1er juillet 1901
dont le siège social est situé 12, rue Alexandre Parodi – 75 010 PARIS,
enregistrée à l’INSEE sous le n° SIREN 312.495.096
Représenté par Monsieur Bernard DERAY
Tél. : 05 31 08 70 84

Directeur de publication : Monsieur Jean-Pierre Fourcade
Responsable éditorial : Madame Catherine Bertrand
Responsable du site : Madame Elise Cohen

CREDITS

Conception du site : Direction communication & marketing Groupe IGS
Réalisation du site : PLURIWEB
Graphisme : Mathieu Langlois
Développeur : Aurélien Denis

Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Téléphone : +33 9 72 10 10 07
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

Le présent site constitue une œuvre, dont le CFA CAMPUS IGS, est propriétaire et est donc protégé par le droit d’auteur au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Logos, marques et sigles

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Reproduction sur support papier

La reproduction des pages de ce site sur support papier est autorisée, sous les conditions d’utilisations cumulées suivantes : – gratuité de la diffusion, – intégrité des documents reproduits respectée – le www.cfa-campus-igs.com doit apparaitre sur la reproduction émise.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site est autorisée, à condition d’une lecture claire de la source (http:// www. cfa-capus-igs.com). Cette reproduction ne pourra se faire qu’à des fins informationnelles et ne pourra pas être utilisée à des fins commerciales ou contre quelconque rétribution.

Création de lien vers adresse du site

La création de lien vers ce site (référencement hypertexte…) est autorisée sous réserve :

• de ne pas utiliser la technique du « lien profond » (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas apparaitre en surimpression ou intégrer aux pages d’un autre site. Le lien vers le site du CFA CAMPUS IGS, www.cfa-capus-igs.com doit amener à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre qui lui sera dédiée indépendamment,
• de ne pas être référencé sur tous sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte dans un sens large à l’image du CFA CAMPUS IGS.

PORTEE DU CONTENU – EXCLUSION DE GARANTIE

Par ce site, le CFA CAMPUS IGS souhaite permettre une mise en ligne d’informations générales sur ses services. Ainsi, toutes les informations présentes sur le site ne sauraient engager la responsabilité du CFA CAMPUS IGS.

Le site fut élaboré avec sérieux, cependant le CFA CAMPUS IGS ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou oublis d’informations accessibles. De même, le CFA CAMPUS IGS ne peut assurer l’absence de virus ou de tout autre élément pouvant entrainer le disfonctionnement ou le dommage des liens et logiciels par la navigation ou le téléchargement d’éventuels éléments sur ce site.

Le CFA CAMPUS IGS est indépendant de tout autre site ou des ressources de l’Internet avec lesquels il est lié par hyperlien ou par tout autre procédé technique. De ce fait, la responsabilité de nom de l’organisme ne pourra être engagée sur ce terrain.

Les utilisateurs de ce site sont tenus, selon la réglementation en vigueur, de s’abstenir de toute utilisation illicite, diffamatoire et/ou malveillante, de toute entrave ou tentative dans ce but du bon fonctionnement et de l’intégrité du site (toute introduction frauduleuse de données, la suppression ou la modification de toutes données sont interdites, et feront l’objet éventuel de recours en justice).

Les messages ou toutes autres informations envoyés au site sont susceptibles d’être interceptés par un tiers dont le CFA CAMPUS IGS se décharge de toute responsabilité. Pour nous transmettre un message dans les meilleures conditions de sécurité, nous vous invitons à le faire par voie postale.

Utilisation des termes « cycles mastères professionnels »

Le CFA CAMPUS IGS et le Groupe IGS précisent que les termes « cycles mastères professionnels » utilisés sur le site et tout autre support, indiquent des niveaux d’études BAC+4/BAC+5, M1 M2, et non des diplômes conférant des grades universitaires. Les termes incluant le mot master seront systématiquement signalés d’un astérisque et d’un renvoi à la mention précédente.

CHARTE DES OFFRES D’ALTERNANCE OU DE STAGE

Les services diffusés à titre gratuit sur le présent site sont sous la seule responsabilité de l’entreprise ou employeur annonceur.

Autorisation d’utilisation du Logo et de la dénomination sociale

Les entreprises ou employeurs recourant aux services du présent site autorise le GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS à utiliser ou à reproduire et diffuser le nom ou la marque, ainsi que, éventuellement, le logo ou sigle de l’Entreprise tant au sein du présent site et pages connexes qu’au sein des éléments de communication tant interne qu’externe du GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS.

Respect de la législation

Les données des entreprises (offres, etc…) sont de la seule responsabilité de ces dernières qui en ont réalisé la rédaction.
Les entreprises et employeurs pour lesquels sont diffusés des offres de poste en alternance ou des offres de stage s’engagent à respecter la présente charte ainsi que la législation en vigueur en France.
Toutes les offres d’emploi publiées doivent être datées, conformément à l’article L.5332-1 du Code du Travail.
Les entreprises et employeurs s’obligent donc à respecter, notamment, les articles L.1132-1 à L.1132-4, L.5331-1 à L.5331-6 et L.5332-1 à L.5332-5 du Code du Travail.
Les entreprises et employeurs pour lesquels sont diffusés des offres s’interdissent donc, notamment :
1/  d’insérer des offres d’emploi comportant la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à l’emploi, à l’exception des dispositions légales inverses, telles :

• le contrat de professionnalisation (articles L.6325-1 et suivants du Code du Travail) qui est ouvert :
  • Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter une formation initiale,
  • Aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • Aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

• le contrat d’apprentissage (articles L.6222-2 et suivants du Code du Travail) qui est ouvert :
  • Aux personnes âgées de 16 ans à 25 ans au début de l’apprentissage,
  • Aux personnes de plus de 25 ans :
    • « Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent,
    • Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci,
    • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ».

2/  d’insérer des offres d’emploi comportant une quelconque discrimination.

3/  d’insérer des offres comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant en particulier, conformément à l’article L.5331-3 du Code du Travail,  « sur un ou plusieurs éléments suivants :
1°  L’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi (…) ;
2°  La rémunération et les avantages annexes proposés ;
3°  Le lieu du travail ».
4/  d’insérer une offre d’emploi comportant un texte rédigé en langue étrangère (article L.5331-4 du Code du Travail).

Prérogatives du GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS et exclusion de responsabilité

Le GROUPE IGS ASSOCIATION se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni préjudice, toute annonce ou compte d’un utilisateur du présent site ne respectant pas la présente charte,  ne respectant pas la législation en vigueur, contrevenant à l’esprit du site et aux valeurs du GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS, ou susceptible de choquer les utilisateurs du site.
De manière générale, le GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS, n’ayant  que la qualité d’hébergeur de ces offres, ne saurait être tenu pour responsable des offres ne respectant pas à la législation en vigueur.
Aucune réclamation ne saurait être exigée et aucun recours ne saurait être engagé pour toute utilisation du présent site et, notamment, en cas de retard dans la mise en ligne de l’offre, en cas de suppression de l’offre, en cas d’erreur de l’offre, en cas d’informations non-conformes à la législation en vigueur ou aux présentes mentions légales.
Sont expressément exclus toute demande d’indemnisation à l’encontre du GROUPE IGS ASSOCIATION et les entités du Groupe IGS pour toute perte de chiffre d’affaires ainsi que pour tous préjudices directs ou indirects, consécutifs ou non.

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Crédit photos : ©fotolia, CFA CAMPUS IGS, Groupe IGS

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