Les aides financières du plan de relance de l’apprentissage prolongées

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Pour redynamiser l’alternance en France et encourager l’embauche des plus jeunes, le Ministère du Travail a mis en place en 2020 un plan de relance. Cette démarche peut être qualifiée de succès : pas moins de 718 000 contrats ont été signés en 2021, soit une hausse de 37 % de hausse en 1 an ! Pour faire face à la crise sanitaire, l’un des points de ce plan de relance a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Explications !

La prorogation des aides financières pour l’embauche d’alternants

Le gouvernement a mis en place en 2020 des aides financières exceptionnelles pour les employeurs qui embauchent des alternants. Initialement prévues pour pallier les conséquences de la crise sanitaire de Covid-19, ces aides ont ensuite été prolongées.

Ainsi, si elles ne concernaient que les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021, une prolongation de 1 an a été décidée (prolongation par décret jusqu’au 31 décembre 2022). Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les employeurs n’ont aucune démarche spécifique à effectuer, si ce n’est transmettre le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage à l’opérateur de compétences (OPCO) concerné, et ce, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de son exécution.

Rappel sur les modalités de ces aides exceptionnelles

L’aide financière du plan de relance de l’alternance concerne différents types de contrat, à savoir :

  • les contrats d’apprentissage signés dans une entreprise de moins de 250 salariés (pour des diplômes ou titres allant d’un Bac+2 à un Master) ou de plus de 250 salariés (pour des titres ou diplômes allant du CAP au Master) ;
  • les contrats de professionnalisation établis avec un jeune de moins de 30 ans pour préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au Master, pour acquérir une qualification donnant lieu à un certificat de qualification professionnelle (de branche ou interbranche) ou encore pour acquérir des compétences définies par l’employeur, l’OPCO et le salarié.

Si les entreprises remplissent les conditions fixées par le plan de relance, elles peuvent alors bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour le recrutement d’un salarié de moins de 18 ans et jusqu’à 8 000 € pour celui d’un salarié majeur.

Il est à noter que cette aide exceptionnelle est accordée lors de la première année du contrat. L’entreprise doit transmettre pour cela chaque mois les données nécessaires via la Déclaration sociale nominative (DSN) ou le bulletin de salaire de l’alternant à l’Agence de services et de paiement.

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